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La présente licence est régie par le droit français. En cas de litiges, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de Montpellier. Si l’une quelconque des stipulations de la présente licence est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
